Les autres taxes en Région Wallonne

La taxe sur les automates

Il s'agit d'une taxe annuelle forfaitaire, relative aux automates suivants :

• Les distributeurs automatiques de billets de banque, qui sont accessibles au public, ainsi que les guichets automatisés (les terminaux d'ordinateurs que les organismes bancaires mettent à disposition du public et qui permettent de réaliser différentes opérations bancaires, notamment la distribution automatique d'extraits de compte, de billets de banque ainsi que la réalisation de paiements)
• Tous les appareils distributeurs de carburant qui sont accessibles au public et en libre-service. Le carburant de ces appareils peut ou doit être payé via un système automatisé
• Tous les appareils-distributeurs automatiques de cigares, de cigarettes, de tabacs

La taxe relative aux appareils automatiques de divertissement

Il s'agit d'une taxe annuelle sur l'ensemble des appareils automatiques destinés au divertissement, se situant dans un lieu accessible au public.

La taxe sur les paris et les jeux

Sauf exemptions légales, cette taxe porte sur toutes les opérations caractérisées par le fait que les joueurs/participants engagent une certaine somme avec risque de perte, dans l'espoir d'obtenir un avantage en espèces ou en nature. Quel est le principe général de la taxe sur les paris et les jeux ? Le principe est que la taxe s'applique sur le montant brut des sommes qui ont été engagées. Dans certains cas néanmoins, notamment pour les casinos où seul le produit brut des jeux est pris en compte, le législateur aura pu fixer une base d'imposition différente.

La taxe sur le déversement des eaux usées domestiques et industrielles

Il s'agit d'une taxe établie par le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement portant sur les déchets non ménagers et sur les eaux usées industrielles. Il y a un double objectif derrière son établissement et son recouvrement : d'une part, donner à la Wallonie les moyens financiers nécessaires pour appliquer sa politique en matière d'eau, et notamment son plan d'épuration des eaux usées urbaines (inspiré du principe « pollueur-payeur ») et, d'autre part, encourager les secteurs agricoles et industriels à diminuer la charge polluante présente dans leurs eaux usées, déversées par la suite. En Belgique, le produit de cette taxe spécifique sera affecté à un fonds pour la protection des eaux.

La taxe relative aux déchets non ménagers

C'est le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement qui a établi cette taxe sur les déchets non ménagers. Cette dernière a pour but de réduire la production de déchets et d'inciter le recours à des moyens de traitement plus respectueux de la planète, ceci par l'application d'une fiscalité incitative prévoyant des taux dégressifs de taxation dépendamment des impacts environnementaux des modes de traitement. Le produit de cette taxe sur les déchets non ménagers est affecté exclusivement à un fonds pour la gestion des déchets.

Selon le Décret wallon du 22 mars 2007 qui favorise la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne, 9 régimes de taxation sont instaurés : une taxe sur l'incinération des déchets ; une taxe sur la co-incinération des déchets ; une taxe sur le dépôt des déchets en centre d'enfouissement technique ; une taxe subsidiaire sur la collecte et la gestion des déchets ; une taxe favorisant la collecte sélective de déchets ménagers ; une taxe sur la détention de déchets ; une taxe sur les déchets soumis à une obligation de reprise ; une taxe sur les organismes d'exécution des obligations de reprises et, enfin, une taxe sur l'abandon de déchets.

La taxe sur les sites d'activité économique qui sont désaffectés

Sauf exemptions légales, cette taxe annuelle concerne le propriétaire ou le titulaire du droit réel de jouissance sur l'intégralité ou sur une partie d'un site d'activité économique en état de désaffectation. La taxe a pour but de lutter contre la présence de sites constituant une pollution d'ordre visuel mais aussi de participer à l'éradication des friches industrielles ou autres à l'abandon, pouvant réduire l'attractivité économique de la Région wallonne.

La redevance TV

Qu'est-ce que la redevance télévision ? Il s'agissait d'une taxe prélevée auprès des téléspectateurs et des auditeurs. Elle avait pour objet le financement principal ou partiel des antennes publiques de télévision et de radiodiffusion. En janvier 2018, cette redevance a été supprimée en Wallonie, son montant ayant été mis à zéro. Pour toutes les périodes qui sont antérieures à 2018, cette taxe reste néanmoins due.